Conditions Générales de Vente
Sygma Photographie – Mme Bertolin Livia
SIREN : 933252801
20 rue de l’Épitaphe, 25000 Besançon
Site : www.sygmaphotographie.com
Réservations : www.sygmaphotographie.youcanbook.me
Email : contact@sygmaphotographie.com
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre Sygma Photographie (Mme Bertolin Livia) et toute personne réservant une séance photo/vidéo ou achetant une carte cadeau.
2. Prestations proposées
- Séances photo et vidéo : chevaux, animaux de compagnie, particuliers (portraits, familles, mariages, sport), automobiles, professionnels et marques.
- Séances spéciales en châteaux partenaires ou sur devis ailleurs en France/Europe.
- Cartes cadeaux (classique ou thématique).
- Prestations sur-mesure sur devis.
3. Réservation
Réservation via le site youcanbook.me. Un contact est établi ensuite pour la préparation de la séance.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Frais de déplacement :
- Offerts jusqu’à 30 km A/R depuis Besançon
- Au-delà :
- 0,45 EUR/km (prestations classiques)
- 0,35 EUR/km (formules châteaux)
Modes de paiement :
- Via le site : carte bancaire, Apple Pay, virement instantané
- Sur place (après acompte de 30%) : carte bancaire (TPE), espèces
- Chèques non acceptés
5. Conditions météo
En cas de météo défavorable, la séance pourra être reportée à une date ultérieure en accord avec le client.
6. Cartes cadeaux
- Classique : montant libre (10 à 400 EUR), valable sur toutes les prestations sauf frais de déplacement
- Thématique : valable uniquement pour la formule choisie
- Validité : 1 an. Non remboursables.
7. Séances en châteaux
- Réservation au moins 3 semaines à l’avance
- Entrée incluse si ≤ 50 EUR
- Supplément au-delà
- Liste des lieux partenaires sur la page « Lieu »
- Autres lieux en France/Europe : sur devis
8. Retard, report et force majeure
- Retard > 20 min sans prévenir : séance annulée, non remboursée
- Report sans frais possible jusqu’à 72h avant la séance
- Frais possibles au-delà sauf si option assurance report (20 EUR) activée (report jusqu’à 24h avant)
- Cas de force majeure : report gratuit
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations réservées à une date fixe.
10. Livraison et conservation des fichiers
- Photos livrées sous 7 jours
- Photos supplémentaires disponibles pendant :
- 6 mois (formules classiques)
- 12 mois (mariages et châteaux)
- Possibilité d’extension de 6 mois
11. Options supplémentaires
Photos :
- Livraison express sous 48h : 20 EUR
- Modification de retouche après livraison : 30 EUR
- Mise en page Instagram : 10 EUR pour 3 photos (prix dégressif)
- Extension de conservation de fichiers : +6 mois
Vidéos :
- Musique personnalisée : 10 EUR
- Version teaser : 20 EUR
- Ajout de logo/texte : 10 EUR
- Vidéo 30 sec supp : 45 EUR
- Vidéo 1 min supp : 70 EUR
- Livraison express sous 48h : 30 EUR
- Montage des coulisses : 30 EUR
Option assurance report : 20 EUR
12. Responsabilités du client
- Animaux et enfants sous la responsabilité du client
- Tout dommage causé au matériel doit être remboursé
13. Propriété intellectuelle
- Photos non modifiables (pas de filtres, recadrage du logo, etc.)
- Mention obligatoire sur les réseaux sociaux (@sygmaphotographie)
- Utilisation commerciale : devis et cession de droits obligatoire
14. Droit applicable
Droit français applicable. Tribunal compétent : Besançon.
15. Acceptation
La réservation d’une prestation ou l’achat d’une carte cadeau implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.